Déclaration de protection des données

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Web et vous remercions pour votre intérêt. Dans la présente déclaration, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site Web. Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les informations permettant de vous identifier personnellement.

 

Le responsable du traitement des données sur le présent site Web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société NOUVELLE MMO SAS, 24 Route de Beauvais – CS 90148 – 35501 VITRÉ cedex – FRANCE, E-mail : info@mmomedical.fr. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou avec d’autres, les finalités et les moyens du dit traitement.

 

1) Collecte de données lors de votre visite sur notre site Web

Dans le cadre d’une utilisation purement informative de notre site Web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations de toute autre façon, nous collectons uniquement les données transmises par votre navigateur à notre serveur (les « fichiers journaux de serveur »). Lorsque vous consultez notre site Web, nous collectons les données dont nous avons techniquement besoin pour afficher ledit site Web, à savoir :

 

  • La page Web visitée ;
  • La date et l’heure de l’accès ;
  • Le volume de données envoyées en octets ;
  • La source/la référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page ;
  • Le navigateur utilisé ;
  • Le système d’exploitation utilisé ;
  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant, à un format anonyme).

Le traitement est effectué conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Aucune transmission ni aucune autre utilisation des données n’ont lieu. Nous nous réservons le droit de contrôler rétrospectivement les fichiers journaux de serveur si des points concrets laissaient présager une utilisation illégale.

2) Cookies

Le site internet MMO utilise des cookies afin de faciliter la navigation sur notre site Web, de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités (partage sur les réseaux sociaux), et de récolter des informations sur le trafic. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre terminal.

 

  • Les cookies de session : ils sont effacés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Les cookies persistants : ils sont stockés sur votre terminal et nous permettent, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Lorsque des cookies sont définis, ces derniers collectent et traitent, dans une mesure personnalisée, certaines informations relatives à l’utilisateur comme les données de navigateur et de site, ou encore les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement effacés après le délai défini, lequel varie selon les cookies.

 

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de la définition de cookies et à déterminer leur acceptation au cas par cas, ou encore à l’exclure de façon générale ou dans certaines situations. Chaque navigateur gère les paramètres de cookies de façon différente. Cette gestion est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, de sorte que vous comprenez comment modifier lesdits paramètres. Vous trouverez les paramètres pour les différents navigateurs en suivant les liens ci-après :

 

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site Web peuvent être restreintes lorsque vous n’acceptez pas les cookies.

 

4) Données personnelles

Dans le cadre d’une prise de contact via notre formulaire de contact ou par e-mail, nous collectons des données à caractère personnel. Le formulaire de contact en question indique de façon évidente les données collectées. Celles-ci sont uniquement enregistrées et utilisées afin de répondre à la demande ou dans le cadre de la prise de contact et de l’administration technique y afférente.

 

Notre intérêt légitime à répondre à votre demande constitue la base légale du traitement desdites données conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD. Lorsque la prise de contact a pour objectif la conclusion d’un contrat, l’Art. 6 § 1 point b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Vos données sont effacées au terme du traitement de votre demande. Tel est le cas lorsque les circonstances prouvent que les faits en question sont clarifiés et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’impose.

 

Conformément à l’Art. 6 § 1 point b du RGPD, des données à caractère personnel sont également collectées et traitées afin de nous permettre d’exécuter un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les formulaires de saisie en question indiquent de façon évidente les données collectées. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée en adressant un message à l’adresse susmentionnée. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous transmettez à des fins d’exécution de contrats. Une fois celle-ci terminée ou après la suppression de votre compte client, vos données sont gelées en vertu des délais de conservation imposés par la législation fiscale et commerciale avant d’être effacées, pour autant que vous n’ayez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous réservions pas le droit de réutiliser lesdites données d’une manière permise par la loi. Vous serez informé d’une telle utilisation dans la suite de la présente déclaration.

 

5)  Services d’analyse Web

Google Analytics

 

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics a recours à des « cookies », c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations sur votre utilisation du présent site Web générées à l’aide du cookie (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont enregistrées.

 

Le présent site Web a uniquement recours au service Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() », laquelle garantit l’anonymat de l’adresse IP grâce à son abréviation et exclut toute identification directe des utilisateurs. Grâce à cette extension, votre adresse IP est abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans tout autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être abrégée que dans des cas exceptionnels. Dans lesdits cas exceptionnels, le traitement des données est effectué conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD en fonction de notre intérêt légitime à réaliser une analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.

 

Google utilise ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités sur le site Web et nous proposer d’autres services associés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google n’associe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des services Google Analytics avec d’autres données.

 

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies grâce à un paramétrage de votre navigateur. Nous vous informons cependant que vous ne pourrez, dans ce cas, peut-être pas accéder à toutes les fonctions du présent site Web. Vous pouvez par ailleurs vous opposer à l’enregistrement par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du présent site Web (y compris votre adresse IP) ainsi qu’à leur traitement par Google en téléchargeant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante et en l’installant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Alternativement et sur les navigateurs disponibles sur les appareils mobiles, cliquez sur le lien suivant pour définir un cookie de désactivation qui empêche l’enregistrement futur de données sur ce site Web par Google Analytics (ce cookie de désactivation ne fonctionne que dans ce navigateur et pour ce domaine ; lorsque vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devez de nouveau cliquer sur le lien) : désactiver Google Analytics

 

Pour de plus amples informations sur la gestion des informations utilisateur dans le cadre du service Google Analytics, consultez la déclaration de protection des données de Google disponible à l’adresse : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

 

6) Droits des personnes concernées

12.1. La législation en vigueur en matière de protection des données vous confère, vis-à-vis du responsable, des droits des personnes concernées quant au traitement de vos données à caractère personnel (droits d’information et d’intervention) au sujet desquels nous vous informons ci-après :

 

  • Droit d’accès en vertu de l’Art. 15 du RGPD : vous disposez notamment d’un droit d’accès aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ainsi qu’aux informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition audit traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; la source de vos données lorsque celles-ci n’ont pas été collectées par nous ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage), et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous ; votre droit à l’information, ainsi que les garanties offertes en vertu de l’Art. 46 du RGPD lorsque vos données sont transférées vers des pays tiers.
  • Droit de rectification en vertu de l’Art. 16 du RGPD : vous êtes en droit de demander la rectification immédiate des données erronées vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que stockons à votre sujet.
  • Droit à l’effacement en vertu de l’Art. 17 du RGPD : vous êtes en droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions de l’Art. 17 § 1 du RGPD sont réunies. Ce droit n’existe toutefois pas lorsque le traitement des données est nécessaire afin d’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, de respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Droit à la limitation du traitement en vertu de l’Art. 18 du RGPD : vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l’exactitude contestée desdites données a été vérifiée ; lorsque vous vous opposez à l’effacement de vos données en raison d’un traitement illicite et que vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ; lorsque vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice dès lors que nous n’en avons plus besoin aux fins du traitement ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement pour des motifs tenant à votre situation spécifique et qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent.
  • Droit à la notification en vertu de l’Art. 19 du RGPD : lorsque vous avez fait valoir votre droit à la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement vis-à-vis du responsable, ce dernier est dans l’obligation de notifier à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous êtes en droit de recevoir des informations sur ces destinataires lorsque vous en faites la demande.
  • Droit à la portabilité des données en vertu de l’Art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous êtes habilité à exiger la transmission de ces données à un autre responsable pour autant que cela soit réalisable sur le plan technique.
  • Droit au retrait du consentement accordé en vertu de l’Art. 7 § 3 du RGPD : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à tout moment. Ce droit s’applique pour l’avenir. En cas d’opposition, les données concernées sont effacées immédiatement pour autant qu’un traitement ultérieur ne puisse être justifié par un droit légitime au traitement sans consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Droit d’introduire une réclamation en vertu de l’Art. 77 du RGPD : lorsque vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD, vous avez le droit – sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel – d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

7) Droit d’opposition

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’une évaluation des intérêts reposant sur notre intérêt légitime, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement pour des motifs tenant à votre situation spécifique.

 

Ce droit s’applique pour l’avenir. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous mettons fin au traitement des données concernées. Nous nous réservons le droit d’effectuer un traitement ultérieur lorsque nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à cet effet, lesquelles prévaut sur vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux, ou lorsque le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

 

8) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est mesurée en fonction du délai de conservation légal (par exemple, les délais de conservation en vertu de la législation fiscale et commerciale). Après écoulement de ce délai, les données correspondantes sont effacées de façon routinière, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à des fins de préparation ou d’exécution de contrats et/ou qu’il ne subsiste aucun intérêt légitime à leur conservation.